II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « 2D attitude ».
Elle a pour objet d’informer, de promouvoir et d’initier des actions en développement durable en Polynésie française, y compris dans le cadre d’Agenda 21, et cela par l’organisation de toute activité, animation, promotion ou manifestation concourant à l'objet.
Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé au domicile du président de l'association.

ARTICLE 2 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION ET CONDITIONS D'ADHÉSION

L'association se compose des :

a.    Membres d'honneur

Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association sur proposition du bureau de l'association et décision de l'Assemblée générale, les bienfaiteurs qui ont fait à l'association un don supérieur à 500 000 XPF.

Ils sont dispensés de cotisations.

b.    Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui participent activement à l'animation et aux actions de l'association. Ils sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

c.    Sympathisants

Sont sympathisants les personnes qui s'engagent pour soutenir l'association ou participent à ses actions. Les sympathisants ne bénéficient pas du droit de vote.

Toute demande d'adhésion en qualité de membre actif de la présente association est soumise à l'approbation du bureau.
L'adhésion à l'association implique l'acceptation des présents statuts.

ARTICLE 3 : RADIATIONS

La qualité de membre de l'association se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation, ou par l'assemblée générale pour motifs graves. Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité à se présenter pour fournir des explications.

ARTICLE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an à une date déterminée, et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par tout moyen disponible. Les autres membres sont invités à y assister. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
L’AG ne peut se dérouler qu’en présence du quorum ; Le quorum est atteint lorsque qu'un tiers de ses membres actifs plus un est présent. En l’absence de quorum, une autre assemblée est fixée et se déroule sans obligation de quorum.
L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du bureau. L'élection des membres du bureau a lieu à la majorité absolue des membres actifs ; les autres décisions sont approuvées à la majorité des membres présents.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres actifs de l'association. Ils sont également adressés aux sympathisants qui en font la demande par tous moyens disponibles.

ARTICLE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que celles prévues par l'article 4. Toute modification des statuts de l'association doit être validée par les deux tiers des membres actifs de l'association.

ARTICLE 6 : LE BUREAU

L'association est administrée par un bureau d'au moins 4 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale.

Le bureau est composé de :

• un président,
• un ou plusieurs vice-présidents,
• un secrétaire et, en cas de besoin validé par l'assemblée générale, un secrétaire adjoint,
• un trésorier et, en cas de besoin validé par l'assemblée générale, un trésorier adjoint.

Le renouvellement du bureau a lieu intégralement. Les membres sont rééligibles.
En cas de non tenue d’élection du bureau, le bureau précédent est reconduit d’office pour une durée d’un an.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés ; dans ce cas, la réélection d’un bureau est obligatoire.

ARTICLE 7 : LA COMMISSION 2D

Outre le Bureau, l’entité opérationnelle de l’Association est la Commission 2D regroupant :

• Les membres du Bureau,
• Les membres actifs demandeurs, faisant ou ayant fait partie d’au moins une commission de travail et ayant une ancienneté minimum de un (1) an.
• Les membres ayant une fonction permanente au sein de l’association,

La Commission 2D est chargée de coordonner et de valider régulièrement les travaux de l’Association, notamment au sein des différentes commissions.
En particulier, toute Commission de travail au sein de l’Association devra à sa création être validée par cette Commission 2D qui met son Réseau à sa disposition.

Tout membre  actif de l’Association peut demander à siéger dans cette Commission 2D, sous réserve des pré-requis ci-dessus, sur vote des membres actuels à la majorité des voix.
Un quorum d’un tiers de ses membres plus un est nécessaire. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 8 : LES COMMISSIONS DE TRAVAIL

Tout membre peut proposer à la Commission 2D la création d’une Commission de travail sur un thème conforme à l’objet de l’association.
Une fois validée, cette Commission fonctionne de manière autonome ; en particulier, elle se charge de recruter ses membres, de définir son planning de travail et de faire valider à intervalles réguliers ses travaux auprès de la Commission 2D.
Le coordinateur d’une Commission de travail doit obligatoirement être membre de l’association.

ARTICLE 9 : POUVOIR DU PRÉSIDENT

Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 11 : RÉUNIONS DU BUREAU - PROCÈS VERBAUX

Le bureau se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un de ses membres est présente.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont validés par le président et le secrétaire. Cette validation peut se faire par courrier électronique.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. Des aménagements peuvent être réalisés, si ceux-ci sont validés en assemblée générale, dans le cas où l’assemblée générale est considérée transmise par courrier électronique ou téléconférence.

ARTICLE 12 : RESSOURCES

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur et notamment :

• les cotisations et les droits d'entrée,
• le produit des activités commerciales et manifestations liées à l'objet,
• les dons,
• les subventions ou participations de l'État, des collectivités locales et de toute autres institutions, organismes ou fondations.

ARTICLE 13 : COMPTABILITÉ

Les dépenses sont ordonnancées par deux membres du bureau parmi le président, le trésorier ou un vice-président.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.

ARTICLE 14 : DÉCLARATIONS

Le membre du bureau chargé de la représentation de l'association doit faire connaître dans les trois mois au Haut-commissaire de la République en Polynésie française (Haut-commissariat, Direction de la réglementation de la réglementation et du contrôle de la légalité - BP 115 Papeete - Tahiti – Tél.: 54 27 18) :

• tous les changements survenus dans l'administration, la direction de l'association,
• ainsi que toutes modifications apportées à ses statuts.

Il est également chargé de la déclaration de création de l'association à l'autorité compétente et de la publication dans un délai d'un mois au Journal officiel de la Polynésie française d'un extrait des statuts contenant notamment :

• le nom de l'association,
• son siège social,
• son objet et la composition de son bureau.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La décision est prise par les deux tiers des membres actifs de l'association.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et attribue l'actif net, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration au Haut-commissaire de la République en Polynésie française (Haut-commissariat, Direction de la réglementation de la réglementation et du contrôle de la légalité - BP 115 Papeete - Tahiti – Tél.: 54 27 18) et de la publication au Journal officiel de la Polynésie française.

Le président                                                                                                                                 Le secrétaire